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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS
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FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS
GERENTES SA – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS, SA

Numéro de dépôt :
92441703
Date de dépôt :
09/11/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/11/2022

Présentation de la marque FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS

Déposée le 9 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS domicilié(e) - 43200 - ARAULES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 578 310 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIA JURIS domicilié(e) 36 RUE DE SULLY - 42031 - SAINT ETIENNE CEDEX 2 - France.

La marque FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS est expirée depuis le 9 novembre 2022.

GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS a également déposé les autres marques suivantes : GOUDOULET FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS AU LAIT CRU , YSSINBLEU ROYAL , CABRIMONT , TOME GIVREE DES MONTS YSSINGELAIS , RACLETTE ARDECHOISE , FOURME DES MONTS YSSINGELAIS , FROM' DOUX DES MONTS YSSINGELAIS , BUCHE CREMEUSE DU MEZENC , LAIT STERILISE U.H.T. DEMI ECREME "LES MONTS YSSINGELAIS." , BEURRE DES MONTS YSSINGELAIS


GERENTES SA – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS, SA - 43200 - ARAULES - France - SIREN 349578310


VIA JURIS - 36 RUE DE SULLY - 42031 - SAINT ETIENNE CEDEX 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06

Inscription le 3 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249047 - Publication au BOPI 1998-02-03

Inscription le 3 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249047 - Publication au BOPI 1998-02-03

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2002 n°2228751 - Publication au BOPI 2002-10-07

Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2012 n°2502716 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-22

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